Conditions Générales d'Utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (mises à jour le 17/09/2016)
 
Panier Local favorise les circuits de proximité en mettant à disposition ses outils et services de communication, d’animation et de gestion commerciale. Ce site permet la mise en relation entre particuliers et professionnels, en permettant aux professionnels de créer en ligne des profils personnalisables pour y présenter et commercialiser leurs produits et offre ainsi aux particuliers la possibilité d’accéder aux produits des professionnels les plus proches.
 
L’association « Croquez Local à Pleyber – ELOCOP » utilise ce site pour organiser la commercialisation des produits de ses producteurs adhérents.

L’accès aux services est subordonné au respect des mentions légales. Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces mentions légales et s'engage à les respecter sans réserve.

En outre les clients et producteurs utilisant ce site acceptent  nos conditions générales de vente.

Elocop.panierlocal repose sur la confiance et sur la loyauté dans les relations entre producteurs et consommateurs. Si les producteurs, consommateurs et circuits de proximité peuvent s'inscrire librement sur le site et en utiliser les fonctionnalités, ils s'engagent à respecter ces principes
 
Article I :  Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation :
I.1 L’utilisation d’ « Elocop.PanierLocal » vaut acceptation des présentes CGU, que l’utilisateur soit un particulier, client d’ « Elocop.PanierLocal » ou un producteur adhérent. 

I.2 «Elocop.PanierLocal» se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU et invite l’utilisateur à les consulter régulièrement. 

I.3 Si l’une des clauses des présentes CGU venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet et resteraient valables.
 
Article II : Exclusion de responsabilité de «Elocop» :
II.1 « Elocop» ne pourra en aucun cas être tenu responsable des contenus déposés par l’utilisateur. L’utilisateur en sera le seul responsable. « Elocop» ne garantit pas la véracité, la probité ou l’honnêteté des informations données par l’utilisateur, il ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un utilisateur et se dégage de toute responsabilité suite à l’utilisation d’ « Elocop.PanierLocal ».
En publiant un contenu sur « Elocop.PanierLocal » l’utilisateur autorise « Elocop.PanierLocal » à diffuser, modifier, supprimer et/ou reproduire ledit contenu sur son site.

II.2 Si les données contenues dans le compte producteur venaient à disparaître notamment à la suite d’un cas fortuit, d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité d’ « Elocop» ne pourrait en aucun cas être engagée.

II.3 En cas d’impossibilité d’accès à « Elocop.PanierLocal », en raison de problèmes de toute nature, l’utilisateur ne pourra se prévaloir d’aucun dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité de la part d’ « Elocop».

II.4 Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique prévoyant que la vente d’alcool aux mineurs est interdite, la création de compte sur « Elocop.PanierLocal » est réservée aux personnes morales et aux majeurs de 18 ans et plus. « Elocop» ne pourra en aucun cas être poursuivie de ce fait.

II.5 Les liens hypertextes présents sur « elocop.panierlocal » peuvent renvoyer sur d’autres sites Internet, la responsabilité d’ « Elocop» ne pourra alors en aucun cas être engagée si le contenu de ces sites contrevenait aux législations en vigueur. De même, la responsabilité d’ « Elocop» ne pourra en aucun cas être engagée si la visite, par l’utilisateur, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.
 
Article III : Le compte producteur :
III.1 Seules les personnes morales ou majeures peuvent s’inscrire sur « Elocop.PanierLocal ». En créant un compte producteur, l’utilisateur garantit l’exactitude des informations transmises, qu’il est capable (au sens juridique) et que son utilisation des services d’ « Elocop.PanierLocal » n’enfreint aucune loi en vigueur. Tout profil ne respectant pas les conditions ci-dessus pourra être supprimé sans notification de la part d’ « Elocop.PanierLocal ». Certaines informations et leur collecte sont indispensables pour que le producteur utilise « Elocop.PanierLocal » et que le compte producteur soit créé. Le refus par un membre de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création du compte producteur.

III.2 L’utilisateur est le seul responsable de l’utilisation de son compte. Il avertira sans délai « Elocop» dans le cas d’une utilisation frauduleuse de celui-ci. L’utilisateur est seul responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe, indispensable pour accéder aux comptes producteurs. L’utilisateur accepte de ne pas divulguer son nom d’utilisateur ou son mot de passe à des tiers.

III.3 « Elocop» pourra exclure un profil ou interrompre l’accès de l’utilisateur s’il représente une menace pour « Elocop», ses contributeurs, et utilisateurs. En outre, « Elocop» pourra entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du membre.

III.4 « Elocop» pourra modifier les informations du compte producteur s’il le juge nécessaire (par soucis de lisibilité pour les utilisateurs ou de complément d’information).


 
Article IV : Responsabilités de l’utilisateur :
IV.1 L’utilisateur garantit et atteste qu’il ne viole aucune loi notamment concernant le droit au respect de la vie privée dont le droit à l’image, et les droits d’auteurs.
« Elocop.PanierLocal » ne pourra en aucun cas être poursuivi de ce chef et l’utilisateur le garantit.
A cet effet, « Elocop.PanierLocal » se réserve le droit de retirer du site les contenus qu’il jugera contrevenante avec ou sans avertissement préalable.

IV.2 Les contenus et utilisations suivants, sans toutefois s’y limiter, sont notamment interdits : Incitation à la haine raciale et à l’intolérance contre tout individu ou groupe d’individus ; contenus à caractère pornographique ; contenus présentant de la violence gratuite ; diffusion et sollicitation de données personnelles pouvant créer un risque sur la confidentialité ou de sécurité, notamment par l’utilisation des identités de l’équipe du site ; contenus diffamatoires, mensongers ou encourageant à l’illégalité ou à l’obscénité ; incitation aux chaines de courrier électronique ; redirection forcée vers des sites externes ; activités commerciales non autorisées telles que concours, tirages au sort ; violation des droits à l’image, droit d’auteur et droits à la marque ; envoi de fichiers nuisibles et virus ; activités impliquant l’utilisation de virus, robots, vers ou programmes informatiques visant à nuire au site, à exercer une charge excessive sur « Elocop.PanierLocal », ou à récolter les données du site et adresses électroniques ; copie, téléchargement et transmission de tout ou d’une partie du site ; violation de toute loi en vigueur.
L’utilisateur est seul responsable des contenus ci-dessus.

IV.3 Les propositions commerciales ou les sollicitations non autorisées seront supprimés sans notification et pourront aboutir à la fermeture des comptes concernés. La collecte de noms, de données personnelles ou de navigation par des utilisateurs autre que l’équipe d’ « Elocop.PanierLocal » est strictement interdite.

IV.4 L’utilisateur s’engage à respecter la règlementation concernant les prix.
 
 
Article V :  Droit applicable et litiges :
V.1 Les présentes CGU, ainsi que les actes qui en seront la conséquence, sont soumises au droit français. L’utilisation du service par les membres se fera sous leur seule et entière responsabilité.

V.2 En cas de litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGU, une solution à l’amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.